Infrastructures et services de transports

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous y voilà enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur ce texte, en particulier sur son article 7 qui traite de la pollutaxe attendue depuis de nombreuses années par les écologistes et sur laquelle je souhaite revenir quelques instants avant d'égrainer les autres articles. L'enjeu en l'oc...

Pour en revenir à l'article 7, si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même en mettant en place les moyens d'u...

Il est vrai que les sénateurs vont avoir à se présenter devant leurs électeurs ! Mais il est une autre grande dérogation : l'abattement de 50 % dont bénéficie la Bretagne du fait, ai-je découvert, de son caractère ultrapériphérique. Tant mieux pour elle.

Eh bien parlons justement de géographie ! Je serais heureux de vous accueillir dans la région PACA pour vous expliquer ce qu'est vraiment l'ultrapériphérie : il y a en effet, en termes d'efficacité de transport, certainement plus de proximité entre Rennes et Paris qu'entre Briançon et Marseille ! Mais tel est votre choix. Vous le paierez un jour.

Il est sympathique, monsieur Jacob, vous qui n'êtes pas breton si j'ai bonne mémoire, de vous voir supporter vos amis bretons, mais, je le répète, ceux-ci le paieront un jour. La réalité est là. Le signal que vous envoyez à la Bretagne ne lui sera pas suffisant pour consentir les efforts nécessaires pour repenser son territoire et pour trouver ...

Je le souhaite vivement. Ses députés pourront en effet faire part de réussites dans des villes UMP. Nous ne serons jamais assez nombreux pour anticiper les changements en la matière,

car nous démarrons bien tard. Il est vrai, monsieur le ministre, que cela ne fait que onze mois que nous sommes aux affaires. Si nous l'avions été depuis onze ans, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui je remercie mon ami Martial Saddier de me permettre de le dire ! Le transport guidé commence à être pris en considération. ...

Ainsi que je l'ai dit voilà quelques instants, il était primordial aujourd'hui que notre pays marque clairement sa volonté d'en finir avec cette sorte de drogue qu'est le transport routier à tous crins. Je suis donc un peu étonné des interventions des uns et des autres. Le groupe écologiste estime que, si nous devions franchir cette première m...

Je suis très étonné de l'explication de vote de M. Pancher. On nous demande aujourd'hui de voter une loi qui est attendue depuis plusieurs années, et l'écotaxe poids lourds tout particulièrement. Je veux d'abord rappeler que le transport de voyageurs ou de marchandises est lié à l'organisation territoriale : nous ne pourrons réduire significat...

L'intitulé du titre premier de ce texte l'indique bien : nous traitons du transport ferroviaire ou guidé. Il nous semble donc nécessaire d'insérer la précision « ou de transport guidé » après les occurrences du mot « ferroviaire ». L'objet de cet article est d'instaurer une séparation comptable entre le gestionnaire d'infrastructure et les tra...

J'ai bien compris pourquoi, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous étiez contre l'amendement n° 182, que je viens de défendre. Je me permets cependant d'insister, car il est important de préparer l'avenir du transport guidé. L'amendement n° 183 s'inscrit donc un peu dans le prolongement du précédent. Il a pour objet de remplacer les...

Je le maintiens, madame la présidente. Il faut parfois envoyer des signaux pour provoquer une évolution de l'offre de transports. Il me semble que ce que je propose est attendu par différentes collectivités, différents professionnels. Je maintiens donc l'amendement, malgré les arguments donnés par M. le ministre et Mme la rapporteure. (L'amend...

Je me demande ce qui est le pire. Je crois que c'est plutôt la droite qui a complètement raté la mise en place de cette « pollutaxe » que nous sommes en train de réussir à mettre en oeuvre. Cela étant, il est surprenant de voir que nous nous écartons du fond du débat, qui porte sur la création d'une taxe pour réduire l'impact environnemental. ...

En préambule, je voudrais dire à mes amis députés de droite qu'à force de battre le lait, ils vont en faire du beurre !

Vous feriez mieux d'attendre l'examen de l'article correspondant pour intervenir ! Pour revenir au sujet qui nous occupe, l'amendement n°184 propose d'élargir le champ d'application de l'article 4 de ce projet de loi aux entreprises « agissant pour le compte de Réseau ferré de France ou ayant conclu une convention avec Réseau ferré de France e...

Un vieil adage me revient : on ne peut être à la fois juge et partie. Nous ne pouvons donc voter ces amendements. Nous sommes au contraire d'accord avec M. le ministre sur l'absolue nécessité de séparer les activités. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Si on changeait de sémantique, on se retrouverait tous : au lieu d'écotaxe, on pourrait dire « pollutaxe ». Il s'agit d'intégrer enfin dans le transport de marchandises les vraies externalités, notamment tout l'impact environnemental qu'il génère. J'invite donc mes collègues de droite à retirer leurs amendements (Exclamations sur les bancs du g...

Comme certains sassent et ressassent l'utilité d'une exonération pour les véhicules utilisés pour la collecte du lait, je vais sasser et ressasser le vingtième siècle. Nous sommes au vingt et unième siècle, des innovations ont été introduites, certaines choses évoluent. Une entreprise située sur le territoire de Marseille je n'en citerai pas...

Je suis atterré. S'il y a un sujet de préoccupation, c'est bien le réchauffement climatique, qui risque d'atteindre quatre degrés en quelques années ! Les jeunes risquent de connaître ce que jamais aucun homme depuis la naissance de l'humanité n'a vu se produire sur cette terre ! Il est aujourd'hui bien moins question de la petite crise que vou...

Oui, je suis atterré. Si vous aviez avancé en temps et en heure sur cette mesure, elle serait en vigueur aujourd'hui et les entreprises auraient trouvé des réponses !