Économie sociale et solidaire

Après le mot : « favorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les activités de prévention et de gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par ces activités. » Exposé sommaire : La mention du principe de proximité pour la gestion des déchets, et le capital de création d'emplois locaux est donc...

Avant le premier alinéa de l'article 49, insérer  l' alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, après le mot :“ objet ”, sont insérés les mots suivants :“ et dans le respect du principe de proximité ” ». Exposé sommaire : L'ESS est très présente sur le secteur des déchets, principalement (mais pas ...