Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
82 amendements trouvés
21/02/2014 — Amendement N° CD19 au texte N° 1536 - Article 2 (Adopté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille
À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la transition énergétique ». Exposé sommaire : L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces pr...
21/02/2014 — Amendement N° CD22 au texte N° 1536 - Article 49 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin
Avant le premier alinéa de l'article 49, insérer l' alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, après le mot :“ objet ”, sont insérés les mots suivants :“ et dans le respect du principe de proximité ” ». Exposé sommaire : L'ESS est très présente sur le secteur des déchets, principalement (mais pas ...
