Économie sociale et solidaire

Substituer au mot : « défavorisés », les mots : « des personnes rencontrant des difficultés durables d'insertion ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les personnes concernées L'objectif est de qualifier une situation de manière objecti...

Chapitre V Monnaies locales complémentaires. Art... Après le 7° du I de l'article L. 511‑7 du code monétaire et financier, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « I bis Les interdictions définies à l'article L. 511‑5 ne font pas obstacle à ce que les entreprises recherchant une utilité sociale telle que définie à l'article 2 de la loi n° ......

A l'alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...

A l'alinéa 2, substituer au mot : « social », les mots : « d'utilité sociale ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel afin de préciser la notion de « caractère social » qui est floue et le mettre en conformité avec la terminologie utilisée dans le texte du projet de loi.

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la transition énergétique ». Exposé sommaire : L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces pr...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le suivi statistique mentionné dans les alinéas qui précédent tiendra compte des indicateurs de qualité de vie et de développement durable. » Exposé sommaire : Le Produit Intérieur Brut est un instrument de mesure extrêmement utile d'un point de vue économique mais qui ne permet pas de rendre co...

A l'alinéa 11, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières pre...

A l'alinéa 1, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières prem...

Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « II. Sont également considérées comme innovation sociale toutes nouvelles formes de support d'échange économique ou d'outils d'ingénierie financière territoriale permettant notamment de mobiliser l'épargne locale, d'améliorer la circulation de la richesse sur le territoire et d'orienter la...

I. A l'alinéa 2, substituer au mot : « défavorisés », les mots : « de personnes rencontrant des difficultés d'insertion ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le terme « défavorisé » est un adjectif qualificatif pouvant être abaissant pour les person...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional, après avis de personnalités qualifiés, de représentants des réseaux de l'économie sociale et solidaire, et de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est effectuée da...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « la désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée », les mots : « les pôles territoriaux de coopération économique soutenus financièrement par l'État sont désignés ». Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriale...

I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Il détermine également comment il contribue au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à d...

A l'alinéa 2, après la référence: « II. - », insérer la phrase suivante: « Tout projet entrant dans la démarche partenariale mentionnée au I peut se réclamer de la désignation »pôle territorial de coopération économique« . » Exposé sommaire : Les Pôles territoriaux de coopération économique doivent être des initiatives territoriales init...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l'État encouragera les partenaires territoriaux à soutenir l'émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique, qu'ils soient ou non lauréats des appels à projet nationaux, afin de favoriser la diffusion de ce mode de coopération et la diversité des init...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « favorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les activités de prévention et de gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par ces activités. » Exposé sommaire : La mention du principe de proximité pour la gestion des déchets, et le capital de création d'emplois locaux est donc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit d'ajouter dans la liste des organismes qui bénéficient de plein droit de l'agrément mentionné au I, les Organismes d'Accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés aux articles ...

Le code des marchés publics est ainsi modifié : I. - L'article 14 est ainsi rédigé : «  La définition des conditions d'exécution d'un marché dans le cahier des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage, ou à protéger l'environnement. « L'entreprise ...