Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Il s’agit ici de remédier à une fragilité juridique apparue après le vote de la loi dite du mariage pour tous. Effectivement, cet amendement porte sur les dispositions transitoires de cette loi. Un certain nombre de couples de personnes de même sexe se sont mariés à l’étranger avant le vote de cette loi dans des pays où c’était possible. Parfoi...

Le Conseil de l’Europe mène depuis plusieurs années une campagne active pour l’abolition des châtiments corporels. La recommandation 1666, datant déjà de 2004, porte exclusivement sur cette question. Par ailleurs, la France a été sanctionnée par le Comité européen des droits sociaux pour ne pas avoir aboli les violences faites aux enfants dans...

Je voudrais revenir sur l’intervention de Mme la rapporteure, que j’estime beaucoup. Malgré ce qui est inscrit dans le code civil, la violence physique sur les enfants est toujours tolérée, à travers la fessée ou la claque. Car qu’est-ce qu’une fessée ou une claque, sinon de la violence ? Si vous voyez un mari mettre une claque à sa femme, ou ...

On voit bien de quel côté de cet hémicycle se trouvent les gens excités. Quant à nous, nous souhaitons l’apaisement.

Cela étant, j’ai bien entendu ce que m’ont dit Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État. Nous sommes là pour améliorer intelligemment la loi. Vous nous avez proposé d’intégrer cette disposition dans une future proposition de loi. En outre, nous travaillons en rassemblant, de la façon la plus large possible. De fait, le meilleur moyen de p...