Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Ces sous-amendements vont dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par M. Giraud. Les variables d’ajustement sont à nouveau réduites, et ce sont les communes pour lesquelles les différents dispositifs d’exonération et d’abattement ne seront plus compensés qui paieront l’addition. Avant l’impact des 113 millions d’euros, ces communes...
Notre amendement étant tombé hier en commission, nous avons déposé à l’amendement de la commission et à l’amendement du Gouvernement des sous-amendements similaires.
Je retire les sous-amendements nos 308, 309 et 310. Mais je crois me souvenir que le sous-amendement no 307 avait fait l’objet d’un accord avec le Gouvernement.
Ces trois amendements, cosignés par M. Goua, ont trait aux exonérations des différents abattements sur un certain nombre de taxes, en particulier sur les taxes foncières sur les propriétés bâties. Si nous votons traditionnellement ces exonérations avec de bonnes raisons, il apparaît que, si la compensation a été importante pendant des années, e...
J’apprécie les propositions de M. le secrétaire d’État et l’intervention de Mme la rapporteure générale. Je suis d’accord pour retirer ces amendements et retravailler sur la question. Pour revenir sur mon exemple, l’immeuble qui est détruit, puis celui qui est reconstruit, hébergent, la plupart du temps, les mêmes populations. Lorsqu’elles son...
