Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Ce que dit Mme la rapporteure générale est tout à fait juste : le problème, c’est la délimitation de ces zonages. Faire passer une ligne au milieu d’une zone commerciale n’a aucun sens. Il me semble que c’est le Commissariat général à l’égalité des territoires qui a procédé au découpage : il aurait dû y regarder à deux fois, avant de faire pass...
Mme la rapporteure générale a raison : le problème est la délimitation des zonages. Faire passer la limite au milieu d’une zone commerciale n’a aucun sens. Le commissariat général à l’égalité des territoires – CGET – aurait dû y regarder de plus près. Mme la rapporteure générale et nous-mêmes avons eu un débat sur le risque d’un problème d’ord...
