Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La création d’une commune nouvelle pose la question du maintien du zonage ZRR pour les anciennes communes. Afin d’éviter toute distorsion entre les communes fondatrices de la commune nouvelle, il est proposé que celles-ci puissent continuer d’être classées en ZRR jusqu’au 30 juin 2017.
Je pense que le président Carrez a raison. Le problème se pose surtout pour la zone 1, c’est-à-dire Paris intra-muros et les Hauts-de-Seine, car les secteurs n’y ont pas tous les mêmes caractéristiques. Il y a des quartiers défavorisés au sein de Paris comme il y a des quartiers favorisés dans les Hauts-de-Seine. Mieux vaudrait donc s’inspirer ...
Il s’agit de revenir à la situation antérieure, en plaçant les communes doublement éligibles à la DSU et au FSRIF de la première circonscription, soit sept communes des Hauts-de-Seine, dans la deuxième, afin qu’elles échappent à la surtaxation. Au lieu de passer à 400 euros par mètre carré, elles resteraient donc à 80. Toujours pour en revenir ...
C’est en tout cas un sujet dont on a déjà beaucoup parlé. L’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – en faveur des quartiers prioritaires visent à ce que leurs habitants bénéficient d’investissements plus élevés qu’ailleurs. Nous sommes tout à fait favorables à cette mesure, mais le problème est que ce sont les c...
Je suis prêt à retirer mon amendement, comme je l’ai fait lors de l’examen du projet de loi de finances, mais il y a quelque chose qui m’échappe. Aujourd’hui, les services fiscaux notifient à chaque commune concernée le montant de l’abattement et celui de la compensation : ils sont donc capables de les évaluer pour chacune d’entre elles.
Si ce n’est pas le cas – et c’est malheureusement possible –, cela signifie que cette évaluation soit un peu faite « au petit bonheur la chance », et qu’on ne sache pas très bien, en réalité, comment tout cela est calculé. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, dans nos communes, nous voyons chaque année les abattements et les compensations b...
Oui, madame la présidente, mais je voudrais d’abord répondre à M. le secrétaire d’État. Il est d’autant plus nécessaire de connaître ledit mode de calcul qu’une disposition de la loi Lamy oblige les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’État à débattre chaque année de l’utilisation par ces mêmes bailleurs de l’abattement de 30 %. C...
L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous avions obtenu une compensation totale dans le cadre de la programmation des zones franches. Cette année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, on est revenu sur cette disposition. Dans la mesure où nous aurons également ce débat lors de l’examen du p...
