Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
361 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE625 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Juanico, M. Blein, M. Marsac, M. Bloche, Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 1er janvier 2017, un rapport sur l'opportunité d'affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d'affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative. Exposé sommaire : La loi n° 2014‑617 du 13 juin 2014 relative aux compte...
