Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je ne peux que le confirmer, le texte a pu prêter à confusion. Le législateur a été clair dans ses intentions et le Gouvernement s’est engagé tout aussi clairement. On constate pourtant bien que, d’un endroit à l’autre, il existe différentes interprétations. Je défends le même amendement afin que les choses soient claires. Il n’est pas question...

J’ai entendu votre demande, monsieur le ministre, et je suis prêt à retirer mon amendement. Cependant, le problème est réel. Le cas de certains départements, que nous connaissons tous plus ou moins, justifierait peut-être l’organisation d’une réunion de travail avec vous-mêmes ou des membres de votre cabinet. Nous sommes encore dans une phase o...

Je voudrais juste donner à M. le ministre un contre-exemple : certaines communes bénéficiant de dotations au titre du FPIC peuvent se faire entendre, pour exprimer leur satisfaction ! Cela dit, le FPIC est, en lui-même, un vrai sujet. Nous l’avions dit lorsque nous étions dans l’opposition et que l’opposition actuelle créait le FPIC. La manièr...

Nous étions nombreux ici à saluer la bonne volonté dont le législateur faisait preuve en instaurant un mécanisme de péréquation, mais les modalités de calcul entraînent aujourd’hui des anomalies presque insupportables pour certaines communes. Je salue donc la décision du Gouvernement, rappelée par M. le ministre, de geler le FPIC cette année.

Certes, mais nous n’avons fait qu’appliquer la loi, en la limitant. Cette année, nous arrêtons la progression de ce fonds, alors qu’il aurait dû atteindre 1,3 milliard d’euros !

Après avoir plafonné le FPIC, nous le gelons afin de procéder à quelques analyses. Il faut donc saluer la décision du Gouvernement et étudier les impacts de la nouvelle carte intercommunale. Cela dit, la commune qui bénéficie du FPIC et que je représente est bien malheureuse de ce gel, même si j’approuve cette bonne décision.

Je voudrais saluer la parole du ministre : il a fait des propositions très précises lors de ses déplacements dans l’île et ses engagements ont été respectés. Je crois que cela est à saluer et qu’il faut l’en remercier et à travers lui tout le Gouvernement. Je partage ce qui a été dit quant au caractère historique de ce que nous vivons aujourd’...