Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous arrivons à un moment important de ce débat, qui découle, comme l’a dit Camille de Rocca Serra, du référé de la Cour des comptes, repris in extenso par notre collègue de Courson dans sa volonté d’essayer de clarifier la situation corse. Il ouvre ainsi un débat important et, quant à moi, je salue la proposition de Mme la rapporteure général...
Un autre amendement a été déposé parce que certains droits indirects ne sont pas payés en Corse, en Moselle et en Alsace. Ce que propose M. de Courson aurait pour conséquence que ces taxes seraient payées en Corse, mais pas dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, qui auraient droit à ces exonérations. Je ne dis pas que...
Avant de le retirer – comme je retirerai l’amendement no 587 – je veux saluer la proposition de M. le secrétaire d’État, qui nous invite à engager la discussion en faisant preuve de sérénité et en évitant les excès. Il a tout à fait raison. Il nous invite aussi, dans le cadre de la discussion sur les arrêtés Miot, qui va intervenir assez rapide...
C’est précisément parce qu’il vous écoute qu’il se tape la main sur le front !
