Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous avons un problème sur les variables d’ajustement, nous avons aussi un problème sur les dotations de compensation.
Effectivement, comme il n’y a plus de variables d’ajustement, il n’y a plus de dotations de compensation pour les collectivités – toujours les mêmes, celles qui concentrent le plus de logements sociaux. Le Gouvernement propose en outre une réduction de l’évolution de la DSU cible, puisque le nombre de communes concernées augmente, pour des rai...
Je veux d’abord réagir aux chiffres communiqués par la rapporteure générale. Nous savions déjà qu’ils étaient élevés. S’agissant de la non-compensation, depuis quelques années, de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière sur le bâti pour les bailleurs dans les quartiers prioritaires, mentionnait souvent un montant de 150 millions d’euros dans ...
…puisque la compensation baisse tous les ans. Ce sont donc 2 milliards d’euros qui ne sont pas compensés aux communes, en particulier aux communes les plus pauvres.
Certes, mais principalement aux communes, et à celles qui concentrent le plus de logements sociaux. On peut se gargariser avec la péréquation, mais quand on en vient à retirer plus que l’on ne donne, on fait de la contre-péréquation ! Or c’est ce qui se passe depuis des années et ce que nous dénonçons. Cette année, catastrophe, on nous rajoute...
Puisque le secrétaire d’État a confirmé l’affectation de 50 millions à la DPV, je propose, avec les autres signataires, de retirer l’amendement no 597 et de rouvrir ce débat lors la seconde partie, quand nous discuterons des crédits budgétaires, dont fait partie la DPV. Pour le reste, monsieur le secrétaire d’État, il faudrait qu’avant la nave...
On parle à la fois de la même chose et de sujets différents. Ce que l’on a obtenu l’année dernière, c’est une compensation de 40 % de l’abattement de TFPB accordé aux bailleurs. Il y a d’autres abattements et exonérations, qui s’élèvent parfois à 100 % de la taxe. Dans la commune de Sarcelles, l’abattement de TFPB représente une base imposable ...
Nous pouvons certes continuer de discuter sur cet amendement, mais M. Baert propose ce que certains ont évoqué tout à l’heure, à savoir une baisse de la compensation péréquée. En d’autres termes, la baisse ne serait pas la même partout, ce qui me paraît aller dans le bon sens.
Certes, cela aura un effet d’accentuation, mais les communes les plus en difficulté sont aussi celles qui sont les plus pénalisées par la baisse des dotations. Je le répète, et les propos de Mme la rapporteure générale allaient dans le même sens, il semblerait que depuis quatre ans nous faisons non pas de la péréquation mais de la contre-péréqu...
J’espère que l’amendement par lequel je demande un rapport sera voté, monsieur le secrétaire d’État. Quand nous disposerons du rapport, et donc des chiffres, nous saurons qui a raison.
Ces chiffres, nous ne les avons pas aujourd’hui. Quand la ministre m’annonce que tous les ans 2 milliards d’euros de moins sont versés à titre de compensation aux communes qui perçoivent 180 millions d’euros de DSU en plus…
Dans ce cas, faisons le détail des 2 milliards d’euros. C’est pourquoi M. Baert propose dans son amendement une baisse péréquée.
Je serai prêt à comprendre lorsque j’aurai des chiffres. Quelqu’un avait un jour parlé d’un loup…
Il me semble que sur cet amendement nous pourrons tomber d’accord. L’objet en est simple : le Gouvernement remet chaque année au comité des finances locales et au Parlement un rapport sur le coût net des non-compensations d’exonérations et d’abattements de la TFPB pour les collectivités locales. Ce sera ainsi transparent.
Je ne l’ai pas précisé, madame la rapporteure générale, mais ce sera fait dans le décret. Dès lors que nous disposerons d’un rapport, nous saurons au moins précisément de quoi nous parlons.
