Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/11/2016 — Amendement N° 130 au texte N° 4239 - Article 10 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Pellois, M. Féron, M. Cherki, M. Ferrand, M. Burroni, Mme Langlade
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
25/11/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 4239 - Article 14 bis (Adopté)
M. Pupponi, Mme Laclais, Mme Crozon
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 122 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : « 1°. Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées au premier alinéa peuvent bénéficier, au titre de leurs périodes d'activité antérieures au 1er ja...
24/10/2016 — Amendement N° 742 au texte N° 4072 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Laclais, M. Ferrand, M. Premat, M. Molac, Mme Crozon
L'article 122 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées à l'alinéa précédent peuvent bénéficier, au titre de leurs périodes d'activité antérieures au 1er janvier 2014, d'une prise en charge totale ou partielle de l...
