Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Juste pour répondre à M. Galut : il n’est pas question de supprimer quoi que ce soit. L’amendement auquel nous sommes parvenus offre deux avantages. Le premier, c’est qu’enfin soit reconnu que les collectivités locales financent à hauteur de 2 milliards à 3 milliards d’euros par an le logement social en France. Nous avons fini par obtenir les c...
Cela a été pendant longtemps l’État, puis de plus en plus les collectivités locales, et bientôt elles seulement si on continue comme cela. Globalement, disons que c’est dans un rapport de deux tiers un tiers, monsieur le secrétaire d’État, mais concernant les abattements et les exonérations, ce sont elles qui payent, c’est reconnu maintenant. ...
Je salue tout d’abord l’avancée du Gouvernement parce que son amendement est l’aboutissement d’une longue discussion. Elle aboutit et j’en suis très heureux, je crois que c’est une bonne solution. Le sous-amendement no 670 vise à ce que les communes puissent continuer à s’opposer aux ventes entre bailleurs dès lors qu’elles ont 25 % de logement...
