Ratification d'ordonnances relatives à la corse
(Après l'article 3)
Les amendements de François Pupponi
Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/02/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 4430 - Article 2 (Adopté)
M. Pupponi
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au vingt-troisième alinéa de l'article 14 de l'ordonnance n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 précitée, la référence : « L. 1424‑24‑79 » est remplacée par la référence : « L. 1424‑79 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
08/02/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 4430 - Article 1er (Adopté)
M. Pupponi
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa dud du 1° du I de l'article 8 de l'ordonnance n° 2016‑1561 du 21 novembre 2016 précitée, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
08/02/2017 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 4430 - Article 2 (Adopté)
M. Pupponi
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au second alinéa de l'article 22 de l'ordonnance n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 précitée, les deux occurrences du mot : « à » sont remplacées par le mot : « de ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/02/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 4430 - Article 2 (Adopté)
M. Pupponi
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2016‑1562 du 21 novembre 2016 précitée, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « dixième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux ...
