Ville et cohésion urbaine
(Article 1er)

Nous pouvons tous partager cette volonté-là mais peut-être, cet amendement est-il un peu incantatoire… Je vous propose donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous sommes tous d’accord pour dire que, malgré un bon travail en commission, la rédaction finale des alinéas 4 à 7 était un peu lourde.

Je propose donc de réordonner le tout et, comme cet amendement ferait tomber les suivants, je donne d’ores et déjà un avis favorable aux sous-amendements no 135, de M. Hammadi et de son groupe, concernant la revitalisation de l’offre commerciale, et no 137, de Mme Abeille, concernant les supports et usages numériques.

Je suis donc favorable aux sous-amendements nos 137 et 135 mais défavorable à l’adoption du no 138, si vous ne le retirez pas, madame Abeille. Nous sommes tous d’accord sur le droit à un environnement sain et certes, l’article 1er reconnaît l’ensemble des droits dont bénéficient ces quartiers, mais s’il fallait les lister un à un, la rédaction ...

Par rapport à l’alinéa 4 qui est ressorti de nos débats en commission, mon amendement no 10 rajoute la mention de la ville durable et de la lutte contre la précarité énergétique. La nouvelle rédaction prend ainsi en compte vos demandes justifiées. Aller plus loin reviendrait à alourdir un texte qui l’est déjà. Je vous demande donc de bien voulo...

Il est vrai, monsieur Saddier, que nous avons eu un long débat en commission sur ce sujet, et je suis sûr que nous en débattrons à nouveau longuement cet après-midi. Il existe des structures de démocratie participative, que chacun a appelé comme il l’a souhaité : comités de quartier, conseils de quartier… Et il y a des élus exemplaires, dont v...

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission. Effectivement, juridiquement, la Constitution lie la citoyenneté à la nationalité. La seule évolution juridique que nous ayons connue est le traité de Maastricht, qui a ouvert aux ressortissants de l’Union européenne le droit de vote à certaines élections. Mais il existe une acception pl...

Le risque juridique était le même ! Dire que les habitants doivent participer à la politique de la ville, ou la coproduire, ce sont des notions juridiques à déterminer. Le risque juridique étant le même, nous préférons le terme de coproduction, car je crois que c’est un symbole plus fort. Avis défavorable sur les deux amendements.

Nous avons déjà eu cette discussion, mais nous allons la poursuivre car elle est importante. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en reparler à l’occasion d’autres amendements. Je le répète : pour définir la coproduction…

Pardon, la coconstruction. J’étais même allé plus loin en commission, puisque j’avais parlé de codécision !

J’en parle d’expérience. Quand nous avons mis en oeuvre le projet ANRU dans la ville dont je suis le maire, les architectes urbanistes nous conseillaient de tout raser. Pour les immeubles qui s’écroulaient, la question ne faisait pas débat. Pour un immeuble qui enclavait complètement le quartier non plus. Mais qu’en est-il pour d’autres immeubl...

Ou à un bailleur qui voit un intérêt financier à raser l’immeuble parce qu’il n’est plus assez rentable et que cela permettrait de construire ailleurs un immeuble neuf en touchant des subventions de l’ANRU, qui représentent pour certains un vrai jackpot ? Bref, j’ai posé la question aux habitants, qui ont voté et refusé la destruction de leur b...

C’est un choix local. L’article 5 bis de ce projet de loi prévoit de créer d’abord des instances liées au contrat de ville, dans lesquelles la participation des habitants, des entreprises et des acteurs locaux sera déterminée localement. Mais dans les quartiers prioritaires, il faudra à tout prix créer un conseil citoyen. Pourquoi ? Parce que r...

Nous sommes d’ailleurs un certain nombre à l’avoir fait. Les deux instances sont donc nécessaires. Je sais que ces dispositions peuvent paraître, dans un premier temps, compliquées, un peu lourdes, qu’elles peuvent ressembler à une usine à gaz. Je crois qu’elles ne le sont pas. Nous devons faire le pari ambitieux de mettre en oeuvre ces deux s...

… y compris dans le cadre de procédures de coconstruction ou de coproduction. Ne recommençons pas aujourd’hui ce qui s’est passé dans notre pays il y a cinquante ans, lorsque des architectes urbanistes ont décidé, seuls, ce que devait être la ville historique, magnifique et idéale de l’an 2000.

Je ne dis pas que c’est ce que fait l’ANRU, mais cela peut être le cas dans certaines villes – et ce n’est pas la faute de l’Agence, mais celle des élus. Cinquante ans après, nous sommes, dans la plupart des cas, obligés de tout casser pour tout reconstruire. Faisons en sorte de ne pas avoir à recommencer dans cinquante ans !

Il est défavorable, car l’amendement est satisfait. En effet, l’Observatoire analyse déjà ces phénomènes, notamment ceux liés à la lutte contre les discriminations. De plus, notre excellent collègue Goldberg a fait voter en commission un amendement qui élargit le champ de la lutte contre les discriminations, y compris liées à l’adresse. Dans ce...

C’est un débat très académique. D’un point de vue juridique, seul le terme « sexué » est accepté. Le mot « genré » fait partie d’un débat académique que l’on peut entendre, mais pour l’heure, il n’est pas utilisé dans les textes de loi. Restons-en à l’état du droit. Nous aurons sans doute ultérieurement l’occasion d’en débattre. Avis défavorable.

Hélas, la commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, nous proposons de renvoyer ce débat très intéressant et important au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui a été examiné au Sénat et qui viendra en discussion à l’Assemblée en 2014. Deuxièmement, se pose un problème technique : comme pour...

Il n’en demeure pas moins que le débat est fondamental. Profitons de la discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Espérons que nous n’aurons pas à remplacer « sexué » par « genré », cela compliquerait les choses !