Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Actuellement, le code pénal ne permet aux associations de se constituer partie civile que dans un seul cas : lorsque la discrimination est relative à l’origine de la personne. Il paraît difficile de modifier le code pénal dans un texte relatif à la politique de la ville. Mieux vaudrait peut-être attendre un autre véhicule législatif pour le fai...
