Ville et cohésion urbaine
(Article 2)

Pour répondre à la fois à M. Saddier et à M. Borloo, je veux dire que j’entends les arguments du ministre et que je les approuve. Toutefois, j’en ajouterais peut-être un : chaque fois qu’on prévoyait une dotation de péréquation ou une grand réforme fiscale, on demandait systématiquement une simulation.

Je vous parle des simulations dans le passé ! Généralement, on ne les diffuse pas, pour ne pas mettre en péril la réforme elle-même. Vous savez très bien où je veux en venir. Chacun se préoccupe de son propre cas, alors que nous sommes en train de voter la loi dans ses principes : c’est cela le plus important.

Monsieur Borloo, il n’est pas question de critiquer l’ANRU ni de remettre en question ce qui a été fait. Mais dire que c’est un bon outil, qui donne des résultats extraordinaires, n’exclut pas que l’on veuille aussi tirer les conséquences de certains problèmes. J’en vois un en particulier : le rôle des bailleurs dans la mise en oeuvre des conv...

Nous considérons que l’amendement est satisfait, puisque le projet de loi prévoit bien que l’ANRU pourra financer la construction et la rénovation d’équipements publics, y compris, par conséquent, les groupes scolaires. Dans le passé, l’ANRU les a d’ailleurs financés largement. Il n’y a aucune raison de considérer qu’ils seraient dorénavant exc...

Monsieur Tetart, vous avez inventé quelque chose d’extraordinaire : alors que nous nous battons pour établir le droit commun dans les quartiers, vous proposez que le financement de la politique de la ville serve le droit commun de l’État. La commission a bien entendu donné un avis défavorable, car il n’est pas question que l’ANRU contribue au f...

Il s’agit de préciser que l’ANRU pourra intervenir pour prévenir la dégradation des copropriétés. Tout le monde a dit qu’elle devait agir davantage à cet effet. Bien entendu, il n’est pas question qu’elle concurrence l’ANAH ou d’autres opérateurs, mais cet amendement lui permettra d’être plus efficace.

Nous avons déjà longuement débattu en commission de ce sujet – je pense à une forte intervention du président Brottes – et intégré dans le texte l’amélioration de la performance énergétique. Je vous propose donc, madame Abeille, de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, qui élargit le champ d’application du texte de la com...

J’approuve tout à fait vos propos, monsieur Richard, mais je vous propose de le retirer au profit de celui que vous avez cosigné avec M. Piron et qui sera examiné tout à l’heure. C’est un amendement qui va dans le bon sens, mais il n’est pas tout à fait logique de l’adopter à l’article 2 : mieux vaut le faire à propos des autres documents élabo...

Ces amendements, j’en suis convaincu, vont satisfaire M. Borloo… Le Gouvernement propose en effet de légaliser une bonne pratique : dans certains projets urbains existants, des maisons de projet ont vu le jour et ce sont plutôt des réussites. La généralisation de ces maisons de projet permettrait, en autres, la coconstruction. Madame Abeille, ...

On peut effectivement faire participer davantage les sociétés coopératives, mais les textes le prévoient déjà ; c’est tout à fait possible, et même souhaitable. Cependant, il paraît difficile de l’inscrire dans la loi comme une quasi-obligation. Surtout, une convention – je crois que M. le ministre va en parler – a été signée avec Benoît Hamon...

Dans sa rédaction initiale, l’amendement n’avait pas surmonté l’obstacle, particulièrement difficile à franchir en ce moment, de l’article 40 de la Constitution. Cette nouvelle rédaction n’a donc pas été étudiée par la commission, mais, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.