Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Nous sommes arrivés à la fin du processus législatif sur ce texte, un texte issu d’une longue et riche concertation. En juillet 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en lumière les défauts de la politique de la ville. Elle souffrait du défaut habituel des politiques publiques menées dans notre pays : l’absence d’évaluation. Depuis ...
Sur ce sujet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont eu une différence d’appréciation quant au périmètre de compétence du maire. Fallait-il s’attacher aux actions menées sur le territoire communal, ou aux strictes compétences du maire ? Ici encore, nous avons trouvé une solution de compromis. Le maire mettra en oeuvre le contrat de ville sur le ...
D’autres modifications rédactionnelles ont été apportées au texte, de même que des amendements de coordination avec la loi sur l’action publique territoriale et les métropoles. Nous avions repoussé en première lecture ce dossier, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et de la promulgation de cette loi. Nous avons également r...
J’en suis convaincu ! Le texte issu de la CMP porte en lui les moyens de garantir une plus grande égalité entre les territoires, et de rendre la politique de la ville plus juste, plus efficace et plus transparente. Je crois sincèrement, monsieur le ministre, que vous pouvez être fier du texte que vous avez défendu. Vous avez été à l’écoute, vo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le constat dont nous partons est accablant, c’est celui de l’échec des politiques publiques à propos de ces territoires depuis maintenant plus de trente ans. Ce n’est pas l’échec...
Vous avez raison, mon cher collègue ! Je suis d’ailleurs convaincu que vous allez participer, comme d’autres, au débat d’aujourd’hui, et vous avez raison de me le rappeler. On constate également que ce travail n’est pas abouti, car c’est un sujet sensible. Les élus ont peur d’être dépossédés de leur légitimité. Certains voudraient aller beauco...
