Exposition aux ondes électromagnétiques
(Motion de rejet préalable)

Après le mot : « conditions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « d'accès à une information claire et transparente à destination des résidents et des riverains ; ». Exposé sommaire : Les citoyens et les riverains habitant à proximité de lieux d'implantation d'antennes relais doivent disposer d'une information claire et transparente su...

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « est désactivée par défaut et ». Exposé sommaire : S'il est important de permettre aux utilisateurs d'avoir la possibilité de désactiver la liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d'une station de base miniature, il apparaît également nécessaire de configurer par défaut ces équipement...

A l’alinéa 7, remplacer les mots: «modems et les boitiers multiservices» par les mots : «équipements terminaux fixes» et supprimer les mots: «proposés par les fournisseurs d’accès à internet». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en p...