Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs, chers collègues et amis, la commission des affaires économiques a été saisie sur les articles 9, 16 et 22, mais je me consacrerai à ce seul dernier article, car il fait l’objet d’amendements conséquents et concerne cet important sujet qu...

… le Gouvernement envisageant plutôt un seuil de 50 % et certains collègues, comme Mme Linkenheld ou M. Goldberg, proposant un taux de 30 % ou de 50 % en fonction de la taille des zones franches concernées. Nous débattrons donc de cette question en séance. Les commissaires ont également souhaité que, comme pour les zones franches précédemment ...