Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La proposition qui est faite pour 2013, c'est que Nanterre ne paie que 4 millions d'euros. Certes, c'est une somme conséquente, mais je précise, pour être le plus objectif possible, que, selon une étude réalisée par Paris Métropole, le potentiel financier de Nanterre est quasiment équivalent à celui de Neuilly.
En revanche, et c'est là que réside la difficulté, les charges sociales de Nanterre ne sont pas les mêmes que celles de Neuilly. Il nous faut donc travailler sur un dispositif qui permette de prendre en compte ces charges ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais, en attendant que cette réforme intervienne, en 2014, il est proposé que la c...
On s'est aperçu que les 150 premières communes éligibles à la DSU cible devaient s'acquitter du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, alors qu'elles sont exonérées du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. L'amendement n° 357 vise à remédier à cette situation anormale en exemptant de...
Il y a tout de même certaines choses que je ne peux pas laisser dire. Le système mis en place va, me semble-t-il, dans le bon sens. Ainsi, ce sont 100 millions d'euros supplémentaires qui durant cinq ans, vont être injectés dans les communes d'Île-de-France les plus pauvres. À titre d'exemple, en 2013, la commune de Sevran devrait toucher un mi...
