Création architecture et patrimoine

Comme vient de le préciser notre collègue François Pupponi, cette série d’amendements vise à préciser les conditions de gestions des domaines nationaux. En effet, le lien qu’ils entretiennent avec l’histoire de la nation française implique que leur gestion et leur exploitation soient exercées dans le respect des valeurs qu’elles ont vocation à...

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 decies tel qu’il avait été adopté par le Sénat, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre assemblée l’ayant par la suite, en deuxième lecture, supprimé. En effet, cet article doit permettre aux communes ainsi qu’à leurs établissements publics de coopération intercommunale doté...

Je peux comprendre vos arguments, madame la ministre, mais il y a un peu une opposition entre les deux vôtres, monsieur le rapporteur. Pourquoi faire cela, demandez-vous, puisque cela ne rapportera pas grand-chose ? Et puis, deuxième remarque, de toute façon, c’est à l’État de payer. Les communes se plaignant suffisamment de la diminution de l...