Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Après l'article 11)

Il s’agit d’amendements d’appel, qui ont déjà été déposés au Sénat. Comme vous le savez, la loi de modernisation de notre système de santé a modifié les règles applicables à l’obtention d’une licence sportive après présentation d’un certificat médical. Dans les faits, ce souhait de simplification a apporté plus de contraintes que le système ant...

Ainsi que je l’ai indiqué, il s’agit d’amendements d’appel. Les précisions qui nous ont été apportées par le secrétaire d’État me donnent totalement satisfaction. Et je ne voudrais pas faire de la peine à Mme Dubié : je retire donc mes amendements.