Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

À l'alinéa 1, supprimer les mots : «  de l'article 18, ». Exposé sommaire : L'État est compétent en matière d'enseignement supérieur dans les collectivités visées à l'article 66 ; alors que toutes les autres dispositions du titre III sont expressément et directement étendues, tel n'est pas le cas de l'article 18. Il convient que les bacheli...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les doyens de chaque unité de formation et recherche ; ». Exposé sommaire : Chaque discipline doit être représentée au sein du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements par son représentant, c'est-à-dire le doyen de chaque UFR. C'est une condition de l'élab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article rendent difficile pour de nouveaux établissements de formation d'accéder au statut de grand établissement. La volonté est, à l'évidence, de rendre ce statut exceptionnel. Ce statut hybride a pourtant vocation à permettre l'émergence et le développement d'établissements ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « La composition du conseil scientifique est précisée dans les statuts de l'établissement. ». Exposé sommaire : Les règles présidant à la gouvernance des écoles doivent être définies par elles-mêmes et de façon transparente, dans le cadre de ses statuts. Tel est l'objet du présent amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application du modèle de gestion bicéphale initié par ce projet de loi aux écoles d'ingénieur notamment fait obstacle à la souplesse de leur mode de fonctionnement qui prévalait jusque là et qui leur a permis de développer fortement les liens avec les milieux économiques. Il est donc proposé de supp...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Toutes les décisions du conseil académique sont présentées pour approbation...(le reste sans changement) .». Exposé sommaire : Le conseil académique a une compétence pour avis. Néanmoins, en cas de désaccord entre les deux instances, il est proposé de prévoir une navette qui permettre de trouver une p...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant de la formation professionnelle par alternance ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternanc...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accroître la participation des entrepr...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de membre élu du conseil académique, » Exposé sommaire : La coordination doit être assurée entre conseil d'administration et conseil académique. Ce principe de bonne gouvernance suppose que le président du conseil d'administration puisse siéger au conseil académique et en assurer, le cas échéant, la prési...

Après la première occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de cet article : « par leurs avis » sont remplacés par les mots : « ou le conseil académique, par leurs délibérations et leurs avis ». Exposé sommaire : Il est indispensable de permettre aux universités de choisir, selon leurs besoins et les objectifs, leur mode de gouvern...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après les avoir informés de l'ensemble de l'offre de formations dispensées dans la communauté d'universités et d'établissements où ils sont inscrits ». Exposé sommaire : Afin que le dispositif de réorientation permette aux étudiants de faire le choix le plus pertinent possible, il e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants concernés font l'objet d'une évaluation à l'issue du premier semestre afin de s'assurer de leur bonne orientation et de les inscrire, le cas échéant, dans une autre formation dès l'année universitaire e...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'ensemble des formations de premier cycle, des parcours de découverte sont prévus pour favoriser la bonne orientation de ces étudiants. ». Exposé sommaire : Un suivi spécifique des étudiants issus des filière...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la seconde, les élèves inscrits en section technologique ou professionnelle, bénéficient d'une formation d'orientation, en vue de leur inscription ultérieure en cycle universitaire. ». Exposé sommaire : Le présent article est une forte déclaration de principe, dont la traduction concrète est...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;» . Exposé sommaire : Cet article, qui vise à amender les dispositions de l'article L. 611‑2 relatives aux liens nécessaires à créer entre les enseignements supérieurs et les milieux professionnels, doit permettre de renforcer...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le service public de l'enseignement supérieur veille à assurer la meilleure transition possible avec l'enseignement secondaire en proposant des activités d'information aux lycéens. Exposé sommaire : Si la France affiche un taux élevé de diplômés du supérieur, elle se caractérise également par un taux d'échec très important dans le premier cyc...