Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je propose, comme je l'ai déjà fait en vain l'année dernière, de majorer d'un point la rente mutualiste si nous faisons un petit pas chaque année, nous finirons par atteindre les 130 points. Avec tout le respect que l'on vous doit, monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord quand vous empl...
Monsieur le ministre, je peux comprendre vos arguments mais j'espère que nos collègues, qui défendaient encore l'an dernier des amendements similaires, parfois même communs, ne renieront pas leurs positions passées et voteront notre amendement. (L'amendement n° 148 n'est pas adopté.)
Il est défendu. (Les amendements nos 157 et 223, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Alors que le Gouvernement a pris par décret en date du 29 juillet 2010 des dispositions concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, ses articles 2 et 3 écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés du bénéfice de la campagne double. L'article 3 éca...
Nous sommes unanimes : il faut faire quelque chose. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir de manière précise les modalités de mise en oeuvre d'un décret qui permettrait une reconnaissance et une indemnisation effective des victimes des essais nucléaires. Plus de 700 dossiers ont été déposés. Seuls quatre sept, selon le min...
Si de tels propos ont été prononcés, par qui que ce soit, nous ne pouvons que les désapprouver. Cela étant, nous constatons aujourd'hui qu'il y a urgence, comme vient de le dire très justement le président du groupe socialiste. La proposition qui a été faite est intéressante, mais il va falloir aller très vite. Rien n'est jamais parfait. Tout...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais évoquer la situation de TV5 Monde, qui est concernée, elle aussi, par la nouvelle réforme de l'audiovisuel extérieur. Suivant les recommandations formulées par Jean-Paul Cluzel dans son rapport de juin dernier, le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait un changement de por...
Madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur la situation de la maison d'arrêt départementale de La Talaudière, dans la Loire. En effet, cette maison d'arrêt construite en 1968 n'est plus adaptée aux besoins et se trouve, sur plusieurs points, en non-conformité avec les normes en vigueur. À cet égard, elle illustre la situation ...
