Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je remercie Mme la garde des sceaux qui, pour sa part, même si elle n'est pas d'accord avec les positions des orateurs, se lève et leur répond comme elle sait bien le faire on peut le reconnaître même si l'on ne partage pas son sentiment. Je regrette qu'il n'en soit pas de même du rapporteur.

Ce qui me paraît plus grave, c'est que Mme Bertinotti, ici présente, ministre déléguée chargée de la famille, ne réponde pas. Or elle est particulièrement concernée. Sa simple présence démontre, s'il en était encore besoin, que ce texte concerne la famille. Elle devrait donc répondre.

Je voudrais aussi vous dire très simplement, monsieur le président, que nous avons besoin d'explications. Tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, notre collègue Jean-Christophe Fromantin, a posé une question précise concernant un certain nombre de déclarations, en particulier celles du Premier ministre.

Celui-ci a déclaré dimanche soir et personne ne peut avancer le contraire qu'il y aurait une loi sur la famille, sans parler de la PMA, ce qu'a confirmé d'ailleurs tout à l'heure à notre collègue M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Le lendemain de l'intervention du Premier ministre certes, la nuit avait passé, ...

Monsieur le président, les propos qui ont été tenus vis-à-vis de notre collègue M. Lellouche sont absolument inacceptables. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.

Naturellement, je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Door qui a souligné l'importance de ce sujet. Dans sa rédaction initiale, l'article 4 proposait de remanier en profondeur le code civil en supprimant les termes père et mère. Sous la pression des parlementaires de l'opposition et de la rue, vous avez dû réécrire cet article et ...

Monsieur le président, je voudrais encore une fois vous féliciter de la manière dont vous dirigez les débats car, sur un tel sujet, ce n'est pas évident. Malgré tout, il me semble qu'il y a un manque de communication entre Matignon et le ministre chargé des relations avec le Parlement. (« Eh oui ! sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Pourtant...

 « a indiqué dimanche Matignon, précisant vouloir attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur cette réforme. » (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Attendez la suite ! « D'ici à mars, ça sera trop court. [le Comité national d'éthique] « n'aura pas le temps de rendre un avis et la question de la PMA peut être tr...

Vous ne serez pas surpris d'entendre que la très grande majorité du groupe UDI s'opposera à l'article 1er de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai dit « la très grande majorité » ! Nous, nous avons la liberté de vote, et vous, vous ne l'avez pas ! C'est cela qui importe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous vivons un moment historique, comme vous venez justement de le dire ! C'est absolument inacceptable !

Je suis très calme, monsieur le président, je vous remercie. Je crois que la démonstration vient d'être faite que la majorité refuse de nous écouter. Elle nous reproche d'avoir déposé trop d'amendements : je rappellerai simplement aux plus anciens d'entre nous qu'il est déjà arrivé, sur d'autres projets de loi, que de très nombreux amendements...

S'appuyer sur des sondages concernant une partie seulement de la population est grave et relève aussi de la discrimination. Pour ma part, je suis très favorable à ces deux amendements comme la très grande majorité du groupe de l'UDI, même s'ils ne sont pas présents aujourd'hui. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Rappelez-vous, chers collègues, de votre attitude lorsque vous étiez dans l'opposition ! De grâce, pas de leçons ! Car nous pourrions vous les renvoyer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lors du congrès des maires de France, le Président de la République a été très clair lorsqu'il a évoqué la clause de conscience. C'est important. Ce...

Mais que se passe-t-il s'ils refusent tous ? Il faudra s'en remettre aux procureurs. Pour ma part, je préfère m'en remettre à la proposition du Président de la République sur la clause de conscience. Nous voterons donc ces deux amendements.

Les propos du rapporteur m'ont paru particulièrement choquants ; sans doute ont-ils dû dépasser sa pensée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Bien sûr qu'un maire peut déléguer à ses adjoints ou aux conseillers municipaux ; tout le monde le sait ! Mais lorsque dans une commune, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux...

Je souhaiterais au moins, comme cela a été dit tout à l'heure par mon collègue Paul Salen, que cette loi ne puisse s'appliquer qu'à partir des prochaines élections municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les élus actuellement en poste ne pouvaient s'attendre à cette situation ; on leur impose donc quelque chose qu'ils n'ont pas...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58-1 du Règlement. Je voudrais au nom du groupe UDI vous remercier de présider comme vous le faites depuis le début de ces débats, qui sont difficiles à mener (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois qu'on peut vous en féliciter. En revanche, je regrette que sur un sujet aussi important, la garde des sceaux, qui est la première concernée, qui est intervenue en commission, ne soit pas là (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avant que le ministre Sauvadet ne prenne la parole, je demande une suspension de séance de cinq minutes...

Je pense malgré tout que sur un sujet aussi important, et même si Mme la ministre est présente, la garde des sceaux devrait être là. Mon collègue Jean-Christophe Fromentin a, lui, la possibilité de demander une suspension de séance. Je le fais en son nom. (M. Jean-Christophe Fromentin acquiesce.) Je demande une suspension de cinq minutes pour p...

La très grande majorité du groupe UDI votera la motion de renvoi en commission que vient de défendre excellemment Jean-Frédéric Poisson. Deux motifs convergents nous y incitent. Adopter la motion de renvoi en commission, c'est permettre tout d'abord que le débat parlementaire reprenne sur des bases claires, sincères et complètes. Renoncer dans...