Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, arrêtez ! Arrêtez de considérer que tout ce que nous disons n'a aucune importance, et que vous avez trouvé le bon système, celui qui assurera la juste représentation et satisfera l'exigence de parité, comme si ce magnifique hybride que vous venez d'imaginer et qui s'imposera à nous tous devait être subitement reconnu, labe...

La Constitution, il suffit de la lire pour en être assuré. Qu'au moins ici nous nous mettions d'accord sur les principes constitutionnels ! Ensuite, est-ce finalement ce binôme que vous allez imposer dans vos futures réformes des élections législatives ? Je vous le dis : vus ne parviendrez pas à convaincre que la loi que vous êtes en train de ...

Vous êtes en train de tripatouiller tous les suffrages à moins d'un an d'une élection. Et si dans un département comme la Côte-d'Or, qui compte trois sénateurs, on passe à la proportionnelle, on sait très bien pourquoi : il s'agit de favoriser M. Rebsamen qui veut assurer son siège face à un concurrent issu de ses propres rangs, qui devra lui-m...

Arrêtez, monsieur le ministre, de nous prendre pour des canards sauvages. Votre démarche fragilisera, voire tuera les cantons ruraux.

Voilà ce que vous devez entendre. Nous sommes un grand pays par la superficie et l'un des plus grands défis du XXIe siècle, ce n'est pas simplement le retour de la croissance : c'est aussi d'éviter le phénomène d'agglomération qui se poursuit et la désertification de pans entiers du territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI e...

Je serai assez bref. Tout d'abord, au nom de la parité, je salue l'arrivée de Mme la porte-parole du Gouvernement. Mais je n'en regrette pas moins l'absence du ministre de l'intérieur sur un sujet aussi important. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À chaque fois vous nous faites le même cinéma ! Mais lorsque nous étions aux affaires e...

Je le répète, tout en saluant votre présence au nom de la parité, madame la ministre, je regrette l'absence du ministre de l'intérieur.

J'espère qu'il sera là pour écouter les orateurs des différents groupes, sinon je serai contraint de demander une suspension de séance afin qu'il puisse venir nous répondre.

Vous avez évoqué différents sujets en essayant de noyer le poisson. En réalité, votre projet aboutira à un laminage de la représentation des territoires ruraux. Vous pouvez toujours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nou...

Au vu des questions posées aujourd'hui dans cette assemblée, il est nécessaire de renvoyer ce texte en commission. En premier lieu, je souhaite saluer le travail du président de la commission qui, dans un laps de temps très restreint, a permis que le débat se déroule y compris à l'heure du déjeuner et se termine à quatorze heures trente, nous ...

je crois qu'il faut le dire aussi clairement et par des modes de fonctionnement que vous qualifiez d'avancées et qui introduiront indiscutablement des comportements nouveaux. Quand deux personnes élues en même temps sur ce que vous appelez un début de liste il faudra que vous nous précisiez votre pensée exerceront leur mandat indépenda...

je ne vois pas comment les choses se passeront concrètement. Je ne vous décris pas le vaste chantier pour faire émerger des majorités dans un tel contexte Ce mode d'élection va peser gravement sur l'avenir du pays. Monsieur le ministre, nous avons la chance d'avoir un grand pays, plus grand que l'Allemagne et le Portugal réunis. Nous avons l...