Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

ni la Constitution, ni rien d'autre. Vous avez décidé, tout simplement, de redécouper ce qui constituait l'ordre public depuis deux siècles. Je vous prends au mot, monsieur le ministre, au sujet des services publics. J'aimerais d'abord que vous nous disiez comment va s'organiser la représentation des services de l'État avec la nouvelle circon...

Nous les avons organisés au mieux, et en tout cas les brigades territoriales autonomes ont été créées. Là encore, monsieur le ministre, vous avez rendez-vous avec votre avenir. Je vous attends sur les services publics, et j'attends la réorganisation que vous avez maquillée sous les termes de « modernisation de l'action publique ». Nous serons ...

Monsieur le ministre, vous nous avez souvent reproché de ne pas vous faire de propositions, nous allons vous en faire une. Vous évoquiez la parité, mais plutôt que de mettre en place un système qui conduira à la sous-représentation de vastes territoires, je préférerais que nous passions à un système de représentation par liste départementale, ...

Nous pourrions trouver des voies de progression en mettant en place des verrous, un pourcentage de proportionnel, et ainsi permettre un très large rassemblement afin de garantir le pluralisme des courants de pensée, sujet que vous n'avez pas souhaité aborder. Ce système pourrait permettre d'assurer une juste représentation du territoire, mais ...

Le débat est très intéressant, puisque vous venez enfin de nous dire que vous tiendrez compte de ce redécoupage qui créera de grandes circonscriptions électorales cantonales pour la future réorganisation de l'État, ce qui avait été démenti. Je souhaiterais que vous teniez compte, dans le redécoupage, des bassins de vie, des communautés de comm...

Oui, ils le disent tous ! Troisièmement, je vous propose d'instaurer une dose de proportionnelle, mais vous nous répondez que c'est trop compliqué. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir ce que vous allez faire concernant les élections législatives.

Allez-vous considérer je me tourne vers nos collègues membres de groupes minoritaires au sein de la majorité qu'il sera trop compliqué de mettre en place une dose de proportionnelle, que vous avez pourtant promise pendant la campagne présidentielle,

en estimant là aussi que la coexistence de deux modes de scrutin serait incompréhensible ? Monsieur le ministre, je vous appelle à la cohérence. Vous avez rendez-vous avec un avenir que vous êtes en train de construire avec des visées exclusivement électorales, dont les conséquences territoriales sont extrêmement lourdes.

Vous ne nous avez opposé aucun argument sérieux, y compris sur l'intégration d'une dose de proportionnelle qui garantirait la parité

et sur laquelle, par le dialogue, nous serions peut-être parvenus à un accord, même avec nos collègues de l'UMP. Face à un système qui appauvrira les territoires ruraux et créera d'immenses circonscriptions dans lesquelles le pouvoir sera concentré dans les agglomérations, l'instauration d'une dose de proportionnelle limitée aurait peut-être p...

Mesdames et messieurs les députés du groupe SRC, vous seuls devrez assumer ce choix. En effet, j'ai voulu donner aujourd'hui un signal très fort à l'Assemblée nationale en rejoignant les propositions des groupes GDR et écologiste.

Finalement, si nous avions un peu travaillé et si vous aviez procédé à un minimum de concertation, nous aurions pu instaurer des règles du jeu respectant la démocratie. Au lieu de cela, vous voulez imposer tout seuls un système que tout le monde dénie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Monsieur le ministre, ce que vous appelez de l'incohérence de ma part est tout simplement la recherche d'une convergence. Il est inadmissible que vous pointiez du doigt les alternatives politiques que nous essayons de proposer pour l'avenir de notre pays, et qui sont susceptibles de rassembler face à un binôme qui fait l'unanimité de toutes les...

Exactement : une fausse posture. Par ailleurs, monsieur le ministre, lorsque vous aurez à défendre l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, vous viendrez nous expliquer que ce n'est pas compliqué. Nous vous donnons rendez-vous : je serai là et le Journal officiel sera là pour vous rappeler que vos cohérences d'a...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont recevables en l'espèce. Nous, nous contestions le fait que le binôme soit la bonne réponse au problème de la parité. Depuis le début du débat, vous nous répondez qu'il n'y a pas de proposition alternative. Nous vous avons proposé un scrutin proportionnel à l'échelle du département. Vous l'avez récusé. ...

Vous avez l'ambition de garder le pouvoir et d'utiliser pour cela tous les moyens électoraux, en modifiant le mode de scrutin sénatorial, en jouant sur la proportionnelle quand cela vous arrange, et en introduisant un nouveau mode de scrutin là où cela vous arrange. Les Français ne seront pas dupes. Vous pouvez habiller comme vous voulez ce fu...

Il a le même objet que celui de M. Decool, puisque vous imposez au pays ce binôme que nous contestons avec vigueur. L'un de nos collègues nous a répondu que nous avions déjà un conseiller général et une suppléante, ou l'inverse, mais ce n'est pas un bon argument en faveur du binôme : le conseiller et sa suppléante, je le rappelle, ne siègent pa...

Monsieur le ministre, j'aurais aimé votre concours puisque vous considérez que la rédaction est perfectible. Vous êtes d'ailleurs mieux équipé que nous pour le redécoupage, auquel vous procéderez avec les premiers secrétaires des fédérations du parti socialiste. J'aurais souhaité que vous nous accompagniez sur ce sujet de la bonne représentati...

Monsieur le ministre, si j'ai salué tout à l'heure votre cohérence, je veux maintenant souligner l'ambiguïté de votre attitude : dans ce débat, vous êtes vraiment le prince de l'ambiguïté ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez être pour l'ancrage territorial mais, lorsqu'on vous propose de territorialiser les élus loc...

et à laquelle vous semblez avoir renoncé. On voit bien que vous voulez passer en force sur un sujet auquel nous essayons d'apporter des solutions territoriales. Votre volonté, clairement politique et électoraliste, vise tout simplement à renforcer votre position dans la carte électorale française, ce que vous devrez assumer devant les Françai...