Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le ministre, si nous en sommes à ce stade du débat, c'est parce que vous n'avez pas pris le temps de la concertation, et le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Vous avez inventé un binôme qui, même dans vos rangs, ne fait pas consensus. D'ailleurs les discussions sur la manière dont il v...

On sent bien qu'il a pris pleinement conscience du débat et des réactions qu'il suscite dans la majorité et l'opposition. Je l'invite à relire les derniers événements. M. le ministre déclarait cet après-midi avoir reçu l'appui de la majorité sur ce texte qui ne pourrait que s'imposer comme une évidence puisque ce binôme serait la seule solutio...

Vous avez affirmé qu'il n'y avait aucune solution alternative parce que vous avez souhaité passer en force sur un sujet d'une telle importance pour l'avenir de nos territoires j'ai envie de dire, pour l'avenir de la France. J'ai une profonde conviction : l'un des défis les plus importants que nous devrons relever demain ne sera pas simplemen...

Tout d'abord, j'aurais aimé, monsieur le président, que nous puissions débattre des amendements corpus par corpus, si vous me passez l'expression. Ce n'est pas la même chose d'avoir une proportionnelle intégrale que d'avoir 10 % de proportionnelle. Nous aurions pu avoir un débat plus serein, de nature à éclairer l'opinion.

Permettez au jeune parlementaire que je suis encore, monsieur le président, de vous rappeler une petite chose. Quand l'amendement serait adopté, cela ferait tomber un certain nombre d'autres amendements qui viennent ensuite Voilà quelle est la pratique parlementaire !

Non, non, attendez, vous ne pouvez pas faire passer une vessie pour une lanterne ! Vous êtes en train de me dire que l'on ne peut pas procéder de la sorte car, dans ce cas, nous ne pourrions pas présenter nos amendements. Chaque amendement est présenté par corpus, il y a une discussion, qui est consolidée, sur l'amendement. Il est soumis au vot...

Je suis désolé mais, si je veux bien, parce que quelques obligations ne m'ont pas permis d'être présent tout à fait au début de cette discussion, accepter, au nom de mon groupe, cette formule pour ce cas présent, cela ne vaudra en aucun cas pour la suite de nos débats. Sinon, je serai obligé de redemander que l'on réunisse la conférence des pré...

Non, je ne conclurai pas tout de suite, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous demande précisément d'appliquer le règlement de notre assemblée ! Je ne vois pas en vertu de quoi, monsieur le président, vous allez nous faire une discussion de deux minutes sur une série d'amendements qui ne sont pas de même nature.

à M. le ministre. Ce qui se passe au Sénat et à l'Assemblée sera de nature à éclairer tous ceux qui doutaient de vos intentions et qui auraient pu comprendre et entendre l'argument que vous avez opposé, à savoir une volonté d'asseoir la parité et de procéder, pour des motifs légitimes, à un redécoupage. Une dose de proportionnelle, laquelle ...

visant à reporter les élections de 2014 à 2015, donc à stabiliser le corps électoral qui vous est plutôt favorable. Pendant que nous débattons, ici, vous introduisez, au Sénat, la proportionnelle à laquelle vous trouvez subitement tous les mérites ! Je sais que votre obsession est de conserver la majorité au Sénat. Le mot de « majorité » est d...

L'article 2 est celui qui institue ce nouvel hybride, qui n'existe nulle part au monde. Sur un même territoire, nous allons voir un couple élu ensemble, constitué d'un homme et d'une femme, et leurs deux suppléants. Et ils vont exercer leur mandat c'est là que les choses se compliquent indépendamment l'un de l'autre. Lorsque nous débattion...

Dans ma circonscription, qui compte dix-sept cantons, nous allons passer à quatre cantons pour plus de 300 communes. Je vous laisse donc imaginer

Je tiens à récuser de nouveau l'argument selon lequel la suppression du conseiller territorial ouvrirait un vide juridique et vous contraindrait, monsieur le ministre, à revoir l'ensemble de la carte électorale, donc à appliquer le plan funeste que vous préparez. Le débat a déjà eu au moins cette vertu d'éclairer nos compatriotes et les élus lo...

Vous avez trompé l'opinion sur le conseiller territorial, mais vous ne pourrez vous dérober à votre avenir. Cela vous poursuivra, car la gouvernance sera impossible. Sur un même territoire, cela a déjà été souligné. Mais aussi, quand un maire viendra trouver l'un des deux protagonistes et qu'il se verra opposer un refus sur son projet, il ira a...

Voilà un conseiller général que j'aimerais avoir dans mon opposition ! Franchement, je ne sais pas, mon cher collègue, sur quelle planète vous vivez. Quand vous décrivez un conseiller général qui serait un être pur, qui ne défendrait pas uniquement son territoire et qui n'appellerait pas l'attention sur ses quartiers sensibles, je ne sais pas d...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver...

En prenant en compte les territoires, vous n'avez pas seulement entendu l'opposition. J'ai entendu en effet beaucoup d'interrogations émanant des bancs de la majorité sur la manière dont les territoires ruraux seront représentés. M. Bernard Roman notamment vous a posé des questions très concrètes auxquelles vous n'avez pas répondu. Vous ne fer...