Les amendements de François Vannson pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 bis qui pose un certain nombre de problèmes juridiques évoqués par les orateurs précédents. Je voudrais une fois encore attirer l'attention de Mme la ministre sur les réserves croissantes qui se font entendre au fil des débats, dans la presse et ailleurs, émises en particulier par le Conseil ...
Madame la présidente, je crois que nous ne devons pas renoncer à attirer, une nouvelle fois, l'attention de la représentation nationale sur les dangers d'un texte qui remet en cause les éléments fondateurs du mariage, à savoir l'altérité des sexes et la présomption de paternité. Demain, l'application de ce texte va se traduire par des inégalité...
Il sera très difficile à une représentation nationale dominée par une autre majorité que celle d'aujourd'hui de revenir en arrière : nous n'allons pas, du jour au lendemain, démarier les couples ou reprendre à des parents d'enfants adoptés leur titre de parents. Je le répète, nous vivons des heures graves, qui ne seront pas sans conséquences po...
Le président de la commission des lois et les rapporteurs font des notions d'égalité et de droit un usage à géométrie variable, notamment lorsqu'elles concernent les enfant. Cela m'étonne, car que pourra-t-on opposer à un enfant adopté demain par un couple de mères ou de pères, s'il attaque l'État français pour rupture d'égalité par rapport à ...
Mais nous parlons ici d'un couple d'hommes qui pourra demain adopter un enfant, comme le pourra également, Dieu merci, un couple hétérosexuel. Or cet enfant pourra avoir le sentiment d'avoir été traité de manière inéquitable par rapport à l'enfant qui a bénéficié d'un père et d'une mère.
C'est la raison pour laquelle je trouve votre texte particulièrement scabreux, d'autant qu'il accroît l'insécurité juridique.
