Les amendements de François Vannson pour ce dossier
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La rédaction de cet article 2 se doit d’être analysée au regard de la jurisprudence récente relative au principe de réduction d’activité des moniteurs. Ce principe, qui a fait l’objet de réformes et d’actualisations jusqu’en 2007, date de l’intégration de la profession au régime général et a été remis en cause par la transposition d’une directi...
