Simplification de la vie des entreprises
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici dans les étapes conclusives de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Six mois après le début de nos travaux, je pense que nous pouvons nous réjouir de voir se rapprocher de leur date d’entrée en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, plus de 10 000 lois, plus de 125 000 décrets, plus de 400 000 normes : voilà ce que représente le règlement intérieur de notre République, voilà ce à quoi nous demandons à chacun, citoyens comme personnes morales, de se conformer....

… à la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises et, cela va de soi, au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises qui nous est aujourd’hui ...

Prendre ce sujet à bras-le-corps présente donc un intérêt général évident. Il s’agit même d’un sujet républicain dont je souhaite qu’il unisse les députés siégeant sur les différents bancs de l’Assemblée, comme ce fut le cas pour d’autres textes similaires – je pense notamment à la proposition de loi relative à la simplification du fonctionneme...