Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Cet amendement tend à élargir le champ de la loi permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Le Gouvernement a récemment étendu la possibilité de don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade aux agents publics et aux militaires par deux décrets. Je m’interroge sur l’objectif d’élargir ce disposi...
J’ai bien entendu les arguments de M. Geoffroy et de M. Tourret pour défendre un amendement quasi-identique, puisque seul le délai diffère. Ces amendements visent à supprimer les accords dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique territoriale. Je constate toutefois que cette situation ne concerne pas uniquement la fonction publique t...
Défavorable : c’est le même argumentaire. Je précise que je fais miennes les explications de Mme la ministre sur le précédent amendement.
À titre personnel, je suis sensible à cet amendement, qui permettrait d’améliorer la mobilité des agents de catégorie A, et plus particulièrement au souci de l’auteur d’aligner la situation des agents de la filière technique sur celle des agents de la filière administrative – les premiers n’étant actuellement pas soumis à une telle obligation d...
La commission avait repoussé l’amendement, mais il me semblait important de soulever cette question : c’est pourquoi je suis intervenue de la sorte. La mobilité est un sujet important pour la fonction publique territoriale…
Il s’agit d’un sujet important. Dans le cadre de la négociation de l’accord PPCR, un groupe de travail a été constitué pour faire le bilan de l’application des dispositifs d’avancement fondés sur la valeur professionnelle dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et de l’expérimentation menée dans la fonction publiq...
