Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Article 13)

L’objectif de rapprocher les régimes de sanctions disciplinaires est louable, mais le retrait de la sanction visée du premier groupe ne paraît pas pertinent, d’autant que cette dernière, actuellement en vigueur dans la fonction publique territoriale, est souple dans sa mise en oeuvre. La proposition initiale du Gouvernement, qui préconisait de...

En tant que rapporteure, je plaide pour la proposition de la commission ; elle fut d’ailleurs votée, je le répète, par des représentants de plusieurs groupes et à une très large majorité. Je suggère donc à Mme la ministre de retirer son amendement.

L’exclusion temporaire de trois jours restant dans le premier groupe, puisque nous avons réintroduit cette sanction en commission et que nous venons de la voter, il n’est pas nécessaire de saisir le conseil de discipline. Je vous demande donc le retrait de votre amendement,…