Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Sophie Rohfritsch qui est soumise aujourd’hui à notre examen vise à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé dont béné...

Les travaux d’aujourd’hui démontrent que notre majorité continue à placer l’intérêt général au-dessus de toute autre considération. Je souhaiterais que l’opposition puisse en faire autant sur certains autres textes qui sont soumis à notre assemblée et qui mériteraient mieux que des postures !