Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission budgétaire que nous examinons aujourd’hui est essentielle au bon fonctionnement de l’appareil d’État puisqu’elle inclut dans son périmètre deux piliers essentiels au bon déploiement de l’action publique...
J’irai dans le même sens. Madame la ministre, on ne peut que partager l’objectif poursuivi par cet amendement : conforter l’avancée, obtenue lors des débats budgétaires de l’année dernière, que représentait l’extension à l’ensemble des agents de la fonction publique du dispositif de réparation des maladies professionnelles provoquées par l’amia...
C’est un amendement qui prolonge le dispositif de la loi Sauvadet de deux années, de 2018 à 2020. Ce sujet avait provoqué tout un débat dans le cadre de l’examen de la loi du 20 avril 2016. Votre argumentation porte notamment sur le besoin de laisser aux établissements publics qui sortiraient du régime dérogatoire concernant l’occupation des e...
Madame la ministre, j’ai écouté avec attention avec quel état d’esprit vous présentiez cet amendement, et j’ai prêté la même attention à la présentation des trois sous-amendements. Si chacun peut vous rejoindre sur l’objectif que vous poursuivez, à savoir la lutte contre les arrêts de travail abusifs, votre amendement soulève néanmoins un certa...
Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cet amendement, qui propose une mesure inutile et inefficace. De surcroît, elle est injuste car les deux tiers des salariés du secteur privé ne se voient pas imposer ces trois jours de carence. Pour le reste, je rejoins les propos de Mme la ministre. Rappelons que dans la fonction p...
