Les interventions de Françoise Descamps-Crosnier sur ce dossier
148 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL539 au texte N° 1120 - Article 31 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Bies, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, les membres du groupe social...
Rétablir ainsi l'alinéa 22 : « d) politique du tourisme dont la création et la gestion des offices de tourisme ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi prévoit de transférer aux communautés urbaines une compétence en matière de tourisme. Les métropoles doivent également disposer d'une compétence dans ce domaine. Néanmoins...
28/06/2013 — Amendement N° CL540 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, M. Potier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pochon, les membres du...
Dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de rationalisation et de regroupement des différents schémas régionaux et départementaux, en association ou non avec l'Etat, en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de transport et de ...
28/06/2013 — Amendement N° CL543 au texte N° 1120 - Article 39 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Pauvros, M. Potier, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, les membres du...
A l'alinéa 7 : I. Supprimer les mots « ou par une commune ». II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Dans le cadre d'une bonne organisation des services et dès lors que cela correspond à la solution la plus appropriée pour maîtriser les dépenses publiques, un service commun peut être géré par la commune la plus peuplée d'une métr...
28/06/2013 — Amendement N° CL541 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Paul, M. Bui, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Linkenheld, M. Feltesse, Mme...
I- A l'alinéa 2, après les mots : « à la transition énergétique, » insérer les mots : « à l'aménagement numérique ». II - A l'alinéa 3, supprimer les mots : « à l'aménagement numérique » Exposé sommaire : Le déploiement du très haut débit ne sera possible en 10 ou 15 ans qu'au prix d'une coordination des efforts publics, et d'une coproducti...
27/06/2013 — Amendement N° CL262 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mm...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
27/06/2013 — Amendement N° CL248 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mm...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
27/06/2013 — Amendement N° CL253 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M....
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
27/06/2013 — Amendement N° CL244 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Guillaume Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj,...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
