Les amendements de Françoise Descamps-Crosnier pour ce dossier
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La loi Grenelle a mis en place une tarification incitative visant à améliorer les performances de tri des ménages et à les inciter à la réduction des volumes de déchets. Pour établir la part incitative, l’article 1522 bis du CGI précise que celle-ci est déterminée en multipliant la quantité de déchets produite pour chaque local imposable par un...
Oui, monsieur le président, ils sont retirés : nous acceptons la proposition du rapporteur général de retravailler ces amendements.
Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’objectif de redressement des comptes publics n’est pas antinomique avec la modernisation de l’action publique engagée par le Gouvernement en décembre dernier comme en témoigne la mission « Gestion des finances publiques et des ressources h...
Monsieur le commissaire général, ma première question porte sur la politique d’investissement spatial, dont on sait l’importance éminemment stratégique puisque les avancées réalisées dans ce secteur ont irrigué les autres domaines de recherche. On constate que ce domaine est sous-dimensionné au sein du programme des investissements d’avenir. Ai...
J’avais dit que les différentes politiques n’étaient pas très lisibles. Au titre des investissements d’avenir, des financements ont été engagés ou sont prévus par exemple pour l’institut VeDeCom, implanté dans les Yvelines, pour la filière automobile en tant que telle et pour le programme « véhicule du futur », sous la maîtrise de l’ADEME. Dans...
