Les amendements de Françoise Dumas pour ce dossier
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Via cet article, nous souhaitons réintroduire le Conseil national de la protection de l’enfance, qui a été supprimé par le Sénat. La création de cette institution est l’une des principales avancées prévues par ce texte dans sa version initiale et revêt à nos yeux une grande importance : c’est pourquoi nous l’avons rétablie en commission. Toute...
Je suis très gênée depuis le début de ce débat. Certes, je comprends le souci de mon collègue Jean-Louis Dumont d’améliorer l’ensemble du dispositif. Mais l’article 1er a précisément vocation à rétablir la création du Conseil national de la protection de l’enfance, lequel nous permettra d’harmoniser nos pratiques, aussi bien à l’échelon départe...
La commission a rétabli l’article 1er au sein du titre 1er relatif à l’amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance. Cet article vise à instituer, auprès du Premier ministre, un « Conseil national de la protection de l’enfance – le CNPE –, chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la p...
