Protection de l'enfant
(Article 6)

Cet article concerne le retrait de l’autorité parentale lorsque l’enfant est témoin de pressions, de violences à caractère physique ou psychologique. Un amendement défendu en première lecture par Catherine Coutelle, adopté en commission des affaires sociales, a rétabli l’article 6 quater qui avait été supprimé au Sénat. Il complète l’article 37...