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Protection de l'enfant
Article 6
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2652 (
1 commentaire
, 133 amendements)
Avis N° 2743 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2744 de la Commission des affaires sociales (254 amendements)
Proposition de loi N° 3125 (44 amendements)
Rapport N° 3216 de la Commission des affaires sociales (33 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Françoise Dumas
(
1 intervention
)
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