Protection de l'enfant
(Article 18)

Cet article tend à transformer la procédure de déclaration judiciaire d’abandon en déclaration judiciaire de délaissement parental. Nous avons récrit cet article en première lecture, en commission, afin d’en modifier la portée juridique et psychologique, au bénéfice des enfants. Cet article est en effet ressorti du Sénat en réaffirmant la not...

Nous avons réécrit cet article en commission des affaires sociales afin d’en modifier l’impact tant juridique que psychologique au bénéfice des enfants. L’article est en effet ressorti du Sénat en réaffirmant la notion d’abandon volontaire d’enfant par ses parents. Cette terminologie est pour le moins inadaptée. D’abord, elle est porteuse d’u...