Égalité entre les femmes et les hommes

Je vous remercie pour tous vos propos. Je souhaite simplement faire une petite mise au point sur la loi Sauvadet, que j’ai suivie de très près comme vous le savez, sinon jusqu’aux décrets d’application, du moins jusqu’en mars 2012. La loi prévoyait non pas une harmonisation mais une équivalence – et Dieu sait pourtant si, avec ma collègue Marie...

Je voudrais simplement me féliciter des propos du rapporteur et rappeler que Marie-Louise Fort s’est effectivement beaucoup battue sur ce sujet, mais que la proposition de loi qu’elle défendait n’a pas pu être appliquée – vous l’avez rappelé. Il y a maintenant urgence. Nous avons bien entendu vos propos et j’indique, au nom de l’ensemble de not...

Cet amendement, rédigé par ma collègue Dominique Nachury, porte sur la représentation équilibrée et l’écart entre le nombre de vice-présidents de chaque sexe au sein des métropoles. J’appelle l’attention de mes collègues sur cet amendement qui a pour objet de rétablir l’obligation de parité dans les métropoles, en particulier dans la métropole ...

Vous comprendrez que je ne vais pas retirer cet amendement. Indépendamment des arguments que vous venez de donner, il m’apparaît aussi que cet amendement met certains d’entre vous mal à l’aise. On ne peut pas, d’un côté défendre l’égalité femmes-hommes, et de l’autre, probablement pour régler des problèmes particuliers, ne pas utiliser les même...

Madame la ministre, certes je n’ai pas rédigé moi-même cet amendement que je défends au nom de Mme Nachury, mais s’il reprend l’idée d’un écart entre le nombre de vice-présidents de chaque sexe, c’est parce que, me semble-t-il, le dispositif n’a pas été totalement validé pour des raisons tenant notamment aux délais de mise en oeuvre. Si ma mémo...

M. le rapporteur a rappelé la difficulté pour les femmes d’accéder aux postes à responsabilité dans l’université ; je lui répondrai qu’il en va de même dans l’ensemble de la fonction publique – et vous savez combien je suis attachée à ce que les choses évoluent sur ce point. Nous devrions d’ailleurs bientôt – d’ici quelques années tout au plus ...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je m’exprimerai en mon nom personnel, même si je suis le porte-parole de mon groupe sur l’ensemble du projet de loi. Je l’ai dit lors de la discussion générale : je pensais qu’au vu du sujet, l’égalité entre les hommes et les femmes, ce texte devait être soutenu sur tous les bancs. J’ai aussi rappelé q...

…quand il s’agit de défendre la responsabilité et la conscience des femmes. Vous me trouverez toujours, sur de tels sujets, aux côtés de ceux qui défendent à ce titre l’égalité entre les hommes et les femmes.

Madame la ministre, la création d’une garantie contre les impayés est une idée très intéressante que nous approuvons. Il convient tout de même, à mon sens, de rappeler que la pérennité de ce dispositif repose intégralement sur les capacités des caisses d’allocations familiales à améliorer leur taux de recouvrement. Or, pour l’heure, celui-ci es...

Madame la ministre, j’ai bien compris le dispositif que je trouve tout à fait intéressant. Je répondrai à M. le rapporteur qu’une éventuelle mise en concurrence ne me choque absolument pas : dès lors que les caisses d’allocations familiales se retrouvent investie d’une véritable responsabilité en la matière, il me paraît tout à fait intéressant...

Si dans un délai ramené à dix-huit mois, on peut avoir une expérimentation suffisamment solide, pourquoi pas ? Sur le principe, le tiers payant est très intéressant et l’agence nationale des services à la personne avait abordé cette question depuis longtemps. Si cette expérimentation est positive, nous pourrons bien évidemment le développer. C...

Cet amendement me tient à coeur, car il aborde la question de la formation tout au long de la vie, en particulier la mise en place de formations adaptées dans le secteur public comme dans le secteur privé à tous les stades et à tous les niveaux de carrière. Cela me semble absolument indispensable pour amplifier les efforts en la matière et pour...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi dont nous abordons aujourd’hui l’examen revendique une approche intégrée de la question de l’égalité entre les hommes et ...

Je reste convaincue que toutes ces questions, dans un contexte économique difficile, nécessitent des mesures volontaristes qui doivent être sans cesse relancées et jamais considérées comme acquises. Une telle continuité est essentielle. Nous avons toujours reconnu, à la droite de cette assemblée, les avancées que constituent les lois Roudy ou G...

Ma deuxième observation porte davantage sur la méthode. Notre commission a vu arriver des amendements du Gouvernement au dernier moment, parfois même à la surprise de notre rapporteur, ce qui ne garantit pas toujours un travail sérieux, surtout lorsque notre commission doit examiner le texte en une unique journée. En outre, sous couvert d’adopt...

Je précise, à toutes fins utiles, que j’ai personnellement voté en commission l’amendement émanant de la majorité, visant à supprimer toute référence à un état de détresse. Je voudrais maintenant aborder le contenu proprement dit de ce projet de loi. Avec mes collègues du groupe UMP, nous ne pouvons que saluer certaines avancées, notamment, en...

L’article 2 nous permet d’aborder un point important du texte, en l’espèce la prestation partagée d’accueil de l’enfant. Il s’agit d’inciter les pères à prendre une partie du congé parental afin de s’impliquer davantage en la matière. Nous abordons concrètement la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en visant à ...

Une petite mise au point me paraît nécessaire, madame la présidente. Le président Jacob vient d’évoquer le fractionnement, qui faisait l’objet d’un amendement déposé par notre groupe, mais déclaré irrecevable. Je veux souligner que le groupe UMP, que je représente ce soir, n’a pas déposé d’amendement de suppression. Nous considérons, comme je l...

Je souhaite insister sur l’importance de cet amendement, que j’ai déjà défendu en commission et qui consiste à porter d’un à trois mois le délai de prévenance de l’employeur pour la prise du congé parental. Si nous voulons recueillir l’adhésion du plus grand nombre de nos concitoyens sur cette question de l’égalité professionnelle et de la pri...

L’article 3 consiste à pénaliser les entreprises qui n’auraient pas rempli leurs obligations, en leur interdisant de soumissionner à la commande publique. Mme la ministre a rappelé que cela concerne des entreprises déjà sanctionnées, voire condamnées à titre pénal pour ne pas avoir respecté le droit ou par méconnaissance du code du travail. L’a...