Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 2)

J’ai déjà abordé ce sujet lors de la discussion générale. Cet amendement a pour objet d’allonger le délai de prévenance de l’employeur d’un à trois mois pour la prise du congé parental. Notre rapporteur m’a rappelé à plusieurs reprises que cet amendement avait été défendu par une instance qu’il a probablement du mal à accepter ; mais je voudrai...

Vous avez tout à fait raison : vous pensez aux salariés. Avec cet amendement, on peut aussi penser au fonctionnement et à l’organisation des entreprises. Dans les professions libérales notamment, puisque ce sont des cas qui m’ont été soumis dans ma propre circonscription, il y a des gens qui travaillent, qui ont des organisations à faire tourne...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une disposition dérogatoire supplémentaire, comme vous l’avez fait pour les familles monoparentales. Même si le sujet n’est pas tout à fait le même, il s’agit d’éviter une contrainte systématique, au moins pour une période transitoire. Le modèle qui est proposé aujourd’hui dans le cadre de la prest...

J’ai bien compris l’objet de la répartition possible de la PreParE. Quand je parle d’affichage et de signal envoyé aux familles, on est bien d’accord qu’il n’y a aucune obligation. Mais nous allons passer de trente-six à trente mois. J’ai toujours défendu l’idée qu’il fallait réduire la durée, mais vous le faites du jour au lendemain et de mani...

Cet amendement propose la remise d’un rapport, afin de contourner la censure de l’article 40 de la Constitution et de pouvoir ouvrir le débat sur la possibilité d’un fractionnement de la prestation au-delà des trois premières années de l’enfant. Nous savons que la capacité des familles et des parents à pouvoir se rendre disponibles à d’autres ...

J’ai bien compris la réponse du rapporteur, qui est une manière de botter en touche, mais j’aurais souhaité qu’il me réponde, sur le fond, sur le principe du fractionnement de la PreParE.

L’article 2 nous permet d’aborder un point important du texte, en l’espèce la prestation partagée d’accueil de l’enfant. Il s’agit d’inciter les pères à prendre une partie du congé parental afin de s’impliquer davantage en la matière. Nous abordons concrètement la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en visant à ...

Une petite mise au point me paraît nécessaire, madame la présidente. Le président Jacob vient d’évoquer le fractionnement, qui faisait l’objet d’un amendement déposé par notre groupe, mais déclaré irrecevable. Je veux souligner que le groupe UMP, que je représente ce soir, n’a pas déposé d’amendement de suppression. Nous considérons, comme je l...

Je souhaite insister sur l’importance de cet amendement, que j’ai déjà défendu en commission et qui consiste à porter d’un à trois mois le délai de prévenance de l’employeur pour la prise du congé parental. Si nous voulons recueillir l’adhésion du plus grand nombre de nos concitoyens sur cette question de l’égalité professionnelle et de la pri...