Protection de l'enfant
(Après l'article 5 d)

On peut naturellement être très favorable à cette mesure, mais, comme pour l’ensemble de ce texte, se pose la question des moyens.

Nous sommes d’accord ! Nous ne la contestons pas, mais nous craignons que la charge et la responsabilité de cette mesure reviennent entièrement au département. Expliquez-moi comment elle sera financée ! Y a-t-il eu une étude d’impact pour savoir ce qu’elle coûtera ?

Ce sont des questions importantes ! Le département de l’Isère, par exemple, percevra 20 millions d’euros de dotations en moins cette année et 20 millions en moins l’année prochaine, après avoir reçu 9 millions en moins l’année passée. Pourtant nous examinons un texte qui impose aux départements un certain nombre de contraintes coûteuses. Commen...