Les amendements de Frédéric Barbier pour ce dossier
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Le présent amendement vise à rétablir l’article 47 quater, adopté par l’Assemblée nationale le 12 novembre mais supprimé par le Sénat le 7 décembre. Son objectif est de mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin à leur commerce parallèle. En effet, les différences de niveaux de taxes entre pays voisins e...
Nous souhaitons que la traçabilité indépendante des produits du tabac soit mise en oeuvre le plus tôt possible, dès l’année 2016.
J’avais moi-même déposé un amendement identique en première lecture, mais il visait plutôt à susciter le débat et à montrer combien nous manquons d’études, ou à tout le moins de données chiffrées qui nous permettraient d’alimenter nos débats sur le tabac et de prendre la bonne décision. Il est vrai, madame Delaunay, que mon rapport préconise d...
…déterminer où la vente doit être autorisée et où elle doit être interdite. J’ai proposé la constitution d’une mission pour travailler sur tous les sujets liés au tabac et mener les études qui nous donneraient les informations nécessaires pour alimenter ce genre de débat.
