Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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D’un mot, pour répondre à la fois au secrétaire d’État et à la présidente de la commission des affaires étrangères. J’insiste : non, ce texte ne ratifie pas « FATCA » qui, d’ailleurs, s’applique déjà ! Car si j’ai saisi vos services à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d’État – en tout cas, ceux du ministère de l’économie même si c...
…où qu’ils soient dans le monde, puisse être coupé suite à un accord tel que celui dont nous venons de discuter.
