Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président et madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, chers collègues, je reviendrai sur un sujet que j’ai longuement évoqué dans cet hémicycle, avec, me semble-t-il, beaucoup de bon sens et u...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai salué votre lucidité car je défends cette position depuis plusieurs mois. Aujourd’hui, je vois que celle-ci est partagée par l’avocate générale et par la cour d’appel de Paris. Lors de la réunion du groupe de travail, j’ai moi-même transmis une décision d’un tribunal fiscal américain confirmant l’analyse que ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, les contraintes budgétaires étant ce qu’elles sont, l’effort de défense a été calculé au plus juste dans le cadre de la loi de programmation militaire. Le Président de la République s’est engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux crédits alloués à la défense. Je veux dire, comme vous l’avez f...
Ainsi, le Parlement pourrait être un allié efficace, à vos côtés, face à un ministère des finances dont on voit chaque jour qu’il met en risque la vision que nous avons les uns et les autres de notre défense.
Tous les rapporteurs seront-ils associés à la réflexion sur l’articulation entre la société de projet et le programme d’investissements d’avenir, comme je l’ai suggéré ?
