Croissance activité et égalité des chances économiques

Je voudrais, sur ces questions, revenir à des principes de bon sens. Quand on regarde les différents marchés du logement, à la fois européens et mondiaux, on s’aperçoit que certaines règles prévalent. Nous avons souvent tendance – et ce n’est pas l’apanage de cette majorité – à vouloir catégoriser les choses. J’entendais tout à l’heure M. Goldb...

Par définition, plus vous construisez de logements, quel qu’en soit le type, plus vous provoquez, sur le marché, une baisse des prix. Dans un pays comme l’Allemagne, par exemple, le secteur du marché libre est aujourd’hui plus accessible que le secteur du logement social. Puisque, par définition, le logement social coûte cher en argent public, ...

Je ne parle pas de votre politique en particulier, mais de la politique de la France depuis des années.

Mais pourquoi le maire n’aurait-il pas le droit de faire de l’accession à la propriété ? Pourquoi serait-il moins social de vendre ?

Je ne nie pas que le texte va dans le bon sens, je pense simplement qu’il ne va pas assez loin.

En réalité, cet amendement est assez proche du précédent. L’article 24 va dans le bon sens : comme le disait M. le ministre, on peut considérer qu’introduire une telle souplesse pour le logement intermédiaire est une forme d’expérimentation. Mais allons jusqu’au bout ! J’entends ceux qui prétendent qu’étendre cette possibilité à l’ensemble de ...

Une ordonnance de 2013 a permis d’encadrer les ventes en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, et de protéger les acquéreurs qui, en cas de crise et lorsqu’un promoteur immobilier fait faillite, doivent continuer à honorer auprès des établissements de crédit des mensualités liées à l’opération. C’est là un sujet que connaît bien le président de l...

Je suis tout à fait prêt à retirer cet amendement, dès lors que vous prenez l’engagement de retravailler sur ce dispositif. Je suis certes conscient que, compte tenu de la procédure d’urgence, nous n’aboutirons peut-être pas dans ce texte, et pas même lors de sa nouvelle lecture, mais je prends acte de l’engagement du Gouvernement de réunir les...

Nous débattons tous dans l’esprit de favoriser le logement. Or, pour nos compatriotes vivant à l’étranger qui veulent louer un logement pour de courtes périodes, notamment à des étudiants, le dispositif existant, qui oblige à obtenir une autorisation de changement d’usage, n’est aucunement adapté. C’est là une question de bon sens, qui sera un ...

J’entends les inquiétudes des uns et des autres, mais dans le texte de l’amendement, il est précisé que le local à usage d’habitation doit constituer l’habitation unique en France du ressortissant – unique ! On n’est donc pas dans le cas de personnes qui investiraient pour faire ensuite du locatif ou pour se créer des revenus : on est dans le c...

Je crois, monsieur le ministre, que nous devons sortir de cette situation. Je vous propose donc autre chose : puisque le texte sera examiné au Sénat et que chacun est conscient qu’il faut avancer sur ce point, pourquoi ne pas voter ce dispositif aujourd’hui ? Dans la mesure où il y aura une lecture au Sénat, nous pourrons en discuter dans le dé...

Le problème, c’est qu’il s’agit ici de la résidence unique en France d’un ressortissant : cela n’est pas pris en compte !

Je suis prêt à le retirer à une condition : que la clause de rendez-vous soit inscrite dans ce texte. J’entends le débat, mais un point vous a échappé : le verrou de ce dispositif, qui ne devrait pas vous inquiéter, c’est qu’il s’agit de la résidence principale de Français à l’étranger. C’est toute la difficulté ! Vous, vous raisonnez comme s’...

C’est d’ailleurs une des anomalies de notre droit, et j’ai eu l’occasion de dénoncer à de nombreuses reprises un certain nombre des dispositifs qui ont été votés dans la loi à laquelle vous faites allusion. Ces dispositifs s’appliquent parce que personne n’a pris en compte la situation de compatriotes qui, en réalité, ont une résidence principa...

Dans ce cas je retire mon amendement. L’essentiel pour moi est qu’il y ait une clause de rendez-vous dans ce texte. Tout ce que je demande, c’est que ce problème soit réglé.

Il s’agit de revenir à l’équilibre auquel nous étions parvenus sur le régime fiscal des monuments historiques avec la réforme de 2009. On s’aperçoit que la loi de 2014, rendant impossible la division de certains immeubles, bloque un certain nombre d’opérations qui concernent notamment des casernes ou des hôpitaux désaffectés et ont pour objet l...

La France accuse un retard de 5 millions d’emplois marchands par rapport à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne. Nous créons des entreprises, mais nous les créons trop souvent vides d’emplois marchands. Cette carence est imputable pour une bonne part à l’equity gap qui apparaît dès qu’une nouvelle entreprise démarre son activité. Pour la quasi-t...

La solution obligataire est l’alternative incontournable au crédit bancaire classique pour le financement des PME et des ETI, y compris à l’international. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à favoriser l’auto-détention des titres en vue de concéder une garantie directe ou par constitution d’une fiducie-sûreté.

Cet amendement porte sur la société de capitaux transparente fiscalement, qui avait été créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Elle s’inspire de la société dite « Subchapter S », l’une des sources, vous le savez, monsieur le ministre, de l’expansion économique américaine. L’objectif est de remédier aux difficultés que r...

Dans la droite ligne des amendements qui viennent d’être défendus par M. Vigier et qui soulignent à quel point il est temps dans notre pays de renforcer un dispositif qui fonctionne de façon efficace – on l’a vu d’ailleurs dans les moments les plus compliqués, notamment les moments de crise, parce que ce sont de tels dispositifs qui ont contrib...