Croissance activité et égalité des chances économiques

J’ai déposé cinq autres amendements qu’en réalité je ne défendrai pas, faute de temps, et qui portaient sur le jour de carence, la réduction de la dépense publique et la réduction des charges, sujets à propos desquels j’aurais souhaité que le texte aille plus loin. Lors d’un rappel au règlement qui d’ailleurs vous avait été transmis, monsieur l...

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des ZTI. À cet égard je trouve très intéressante la discussion qui vient de se dérouler. Je considère, comme le ministre et un certain nombre de nos collègues, dont le président du groupe socialiste, que ces zones relèvent de l’intérêt général. Pour avoir été ministre du tourisme, je sai...

En effet, monsieur le président, mais j’aimerais que le rapporteur me fasse connaître l’avis de la commission. Cet amendement s’inspire du modèle londonien – je ne dis pas qu’il faille le copier en tout point, mais il pourrait nous inspirer.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je voudrais d’abord appeler chacun d’entre nous, sur tous les bancs, à s’éloigner des postures idéologiques et aller vers les réalités. Je vais m’y efforcer.

À ceux, sur les bancs de l’actuelle majorité, qui craignent de ne pas être fidèles aux engagements pris devant les Français lors de la dernière campagne présidentielle, je voudrais remettre en mémoire les déclarations faites par les deux principaux candidats en février 2012. J’étais alors ministre et M. Sarkozy et M. Hollande avaient profité de...

Je suis l’élu de la circonscription des Français établis en Amérique du Nord. Quand les Américains viennent en Europe, ils ne visitent pas Paris le dimanche ! Cela signifie que la France est la première destination touristique du monde en nombre de touristes, mais qu’elle est troisième ou quatrième pour ce qui est des recettes. Nous subissons l...

Mais il y a beaucoup de touristes qui sont prêts à payer ce prix ! Est-ce un problème pour la croissance et les emplois qu’ils aillent au Bon Marché ? N’est-il pas dans l’intérêt du pays que le Printemps, les Galeries Lafayette, le BHV puissent ouvrir le dimanche ? Bien sûr que si ! Terminons par une question de bon sens. J’ai fait beaucoup de...

J’aimerais que les élus ici présents osent regarder cette réalité en face et abandonnent les oripeaux de l’idéologie…

…qui les éloignent de la réalité et des attentes des Français. Les Français, à plus de 60 %, réclament davantage de souplesse. Les commerçants, aux états généraux du commerce, demandaient plus de souplesse. Les deux candidats à la présidentielle aussi. Et c’est ce à quoi conclut le rapport Bailly, après une large consultation. Voilà la réalité ...

Ce n’est pas le Gouvernement qui l’a voulu, c’est une proposition du rapport Bailly formulée à la demande des commerçants !

Monsieur le rapporteur, je vais soutenir votre amendement de suppression. La procédure de discovery était une des pratiques visées au moment où vous avez co-construit – pour reprendre les termes employés tout à l’heure – ce dispositif en commission spéciale. Je suis très heureux qu’il soit supprimé car il mérite d’être retravaillé en profondeur...

Je reviens sur un sujet que j’ai souvent évoqué, celui de la faim dans notre pays. Il ne s’agit plus de la question du gaspillage, à laquelle vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à trouver une réponse dans les deux mois, mais de la TVA applicable aux produits alimentaires de base. De nombreux pays dans le monde ne taxent pas ces denrée...

Cet amendement traite du commerce électronique, un sujet sur lequel il nous appartient de réagir rapidement. Depuis le 1er janvier 2015, les opérations de commerce en ligne sont en effet soumises au taux de TVA du pays de l’acheteur, et non plus du vendeur. Cette modification concerne des dizaines de milliers de très petites et de petites et mo...

Il y a urgence, car ce rapport peut fournir certaines propositions de sortie de crise pour les acteurs du commerce en ligne. J’accepte bien sûr le délai de septembre.

Je propose de remplacer le CICE, qui est aujourd’hui extrêmement complexe pour certains acteurs économiques, par un véritable allégement de charges – j’en ai ciblé un certain nombre dans mon amendement. Je ne détaillerai pas ici le dispositif, mais il se traduirait, en année pleine, par le transfert à la Caisse nationale d’allocations familiale...

Je vous remercie, monsieur le ministre, et j’apprécie le ton avec lequel vous m’avez répondu. J’étais présent lorsque mon collègue Philippe Vigier défendait son amendement vendredi soir, et vous étiez alors un peu plus polémique, sans doute à cause de l’heure tardive.

L’amendement no 33 vise à mettre en lumière un problème qui se pose en Guadeloupe. Je suis tout à fait prêt à le retirer si le Gouvernement s’engage à se pencher sur cette situation et à s’atteler à résoudre le problème. Les établissements hôteliers de Guadeloupe souffrent depuis onze mois de problèmes chroniques de défaut de distribution d’eau...

Compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement, je retire l’amendement. Notre droit d’amendement étant très encadré, vous le savez, c’était pour nous l’occasion d’ouvrir le débat. Il est indispensable que le Gouvernement apporte rapidement des réponses.

Je profite de la présence du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement pour rappeler la demande que j’avais formulée au tout début de nos débats, en me référant à l’article 49, alinéa 12 du Règlement, d’augmenter le temps programmé – le président Le Roux s’est du reste engagé à relayer lui-même cette demande. De fait, au moment ...

Lorsque je siégeais au Gouvernement, la question du privilège du Trésor a donné lieu à de nombreuses hésitations. Le ministre vient de rappeler à très juste titre l’évolution de la pratique que nous avons engagée pendant la crise, et M. Fromantin a quant à lui judicieusement souligné que l’argument selon lequel l’abandon du privilège se soldera...